Conformité technique et documentaire

Étayé par des preuves

Comprenez comment votre produit aborde la conformité. Confrontez exigences, documentation et code, puis traitez les écarts.

Privé par défaut. Vous choisissez quoi partager.

Ce que nous examinons

Exigences, preuves et périmètre clair.

Exigences applicables

Identifiez les exigences de protection des données et de consentement pertinentes pour votre produit, ses utilisateurs et ses marchés.

Documentation et code

Confrontez les notices de confidentialité, les parcours de consentement, le traitement des données, les services tiers et les pratiques de conservation au code soumis.

Écarts et prochaines étapes

Distinguez les éléments étayés, les écarts, les écarts possibles et les preuves manquantes. Chaque constat indique quoi examiner ensuite.

Des preuves que vous pouvez expliquer

Des constats de conformité pour agir.

Voyez quelles exigences sont étayées, où apparaissent des écarts et quelles conclusions nécessitent davantage de preuves. Les constats relient documentation et code à des actions concrètes.

Lire notre rapport
  1. 01

    Constats et prochaines étapes

    Priorités, raisonnement et actions recommandées.

  2. 02

    Éléments probants

    Constats reliés aux éléments examinés.

  3. 03

    Périmètre et limites

    Une distinction claire entre les observations et ce qui reste à vérifier.

Comment ça marche

Des preuves de conformité aux résultats datés.

  1. Décrivez votre application

    Présentez votre produit, ses utilisateurs, ses marchés et ses pratiques de traitement des données.

  2. Partagez les éléments probants

    Partagez le code, les notices de confidentialité, les conditions et la documentation du consentement, des flux de données, des tiers et de la conservation dans votre application privée.

  3. Consultez vos résultats

    Recevez un rapport de conformité avec preuves, écarts, limites et prochaines étapes. Son certificat consigne la version évaluée et les résultats datés.

Notre propre certificat

Nous utilisons aussi Promethia.

Nous utilisons Promethia pour évaluer nos propres pratiques de conformité. Notre produit, nos preuves, nos constats.

Parcourir les certificats publics

Notre propre évaluation est en attente.

L’annuaire public affiche uniquement les certificats publiés par leurs titulaires.

Avant de commencer

Avant de vous lancer.

Que doit partager l’équipe ?

Partagez votre code source via GitHub Actions, dans un fichier ZIP de 25 MiB maximum. La section Clés d’envoi de votre application fournit les instructions de configuration. Excluez les mots de passe, les clés secrètes et les données clients.

Cela garantit-il la conformité juridique ?

L’évaluation fournit des preuves techniques et documentaires dans le périmètre convenu. Elle ne garantit pas la conformité juridique et ne remplace pas un conseil juridique. Le rapport précise les preuves opérationnelles manquantes et l’applicabilité non résolue.

Que représente le certificat ?

Il consigne les constats de l’évaluation de conformité pour une version, une date et un périmètre identifiés, avec les écarts et les limites. Une évaluation terminée peut encore comporter des problèmes non résolus.

Que puis-je publier ?

Le certificat est destiné à être affiché sur votre site ou application. Le code source et les pièces justificatives de l’application restent privés.

Votre prochaine étape

Commencez par votre application.

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