Exigences applicables
Identifiez les exigences de protection des données et de consentement pertinentes pour votre produit, ses utilisateurs et ses marchés.
Conformité technique et documentaire
Comprenez comment votre produit aborde la conformité. Confrontez exigences, documentation et code, puis traitez les écarts.
Privé par défaut. Vous choisissez quoi partager.
Ce que nous examinons
Identifiez les exigences de protection des données et de consentement pertinentes pour votre produit, ses utilisateurs et ses marchés.
Confrontez les notices de confidentialité, les parcours de consentement, le traitement des données, les services tiers et les pratiques de conservation au code soumis.
Distinguez les éléments étayés, les écarts, les écarts possibles et les preuves manquantes. Chaque constat indique quoi examiner ensuite.
Des preuves que vous pouvez expliquer
Voyez quelles exigences sont étayées, où apparaissent des écarts et quelles conclusions nécessitent davantage de preuves. Les constats relient documentation et code à des actions concrètes.
Lire notre rapportPriorités, raisonnement et actions recommandées.
Constats reliés aux éléments examinés.
Une distinction claire entre les observations et ce qui reste à vérifier.
Comment ça marche
Présentez votre produit, ses utilisateurs, ses marchés et ses pratiques de traitement des données.
Partagez le code, les notices de confidentialité, les conditions et la documentation du consentement, des flux de données, des tiers et de la conservation dans votre application privée.
Recevez un rapport de conformité avec preuves, écarts, limites et prochaines étapes. Son certificat consigne la version évaluée et les résultats datés.
Notre propre certificat
Nous utilisons Promethia pour évaluer nos propres pratiques de conformité. Notre produit, nos preuves, nos constats.
Parcourir les certificats publicsL’annuaire public affiche uniquement les certificats publiés par leurs titulaires.
Avant de commencer
Partagez votre code source via GitHub Actions, dans un fichier ZIP de 25 MiB maximum. La section Clés d’envoi de votre application fournit les instructions de configuration. Excluez les mots de passe, les clés secrètes et les données clients.
L’évaluation fournit des preuves techniques et documentaires dans le périmètre convenu. Elle ne garantit pas la conformité juridique et ne remplace pas un conseil juridique. Le rapport précise les preuves opérationnelles manquantes et l’applicabilité non résolue.
Il consigne les constats de l’évaluation de conformité pour une version, une date et un périmètre identifiés, avec les écarts et les limites. Une évaluation terminée peut encore comporter des problèmes non résolus.
Le certificat est destiné à être affiché sur votre site ou application. Le code source et les pièces justificatives de l’application restent privés.
Votre prochaine étape
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